Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le directeur général
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Adrien Girardeau — chargé de maintenance — direction du patrimoine
Téléphone: +33 251098516📞
Courrier électronique: adrien.girardeau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673411 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et de service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022
JUR3282”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de nettoyage et de service d'ordures ménagères des bâtiments de Vendée Habitat — années 2020 à 2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Pays Yonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Pays Yonnais.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une durée comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT et montant maximum annuel 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Littoral (hors Île d'Yeu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'Agence du Littoral (hors Île d'Yeu)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie et services de répurgation du siège social de Vendée Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie et services de répurgation du siège social de Vendée Habitat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1 et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et L. 2125-1-1 et des articles R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 et décret n 2018-1075 du 3.12.2018.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est rappele qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche.
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Les prix sont fermes la 1 année (2020) et révisables les autres années (2021, 2022).
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis en application de l'article 5-A du règlement de consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— prix des prestations sur 10 points,
— valeur technique de l'offre sur 10 points.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat:www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 2 périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. La modalité de renouvellement expresse des accords-cadres est la suivante:
— au plus tard le 30.7.2020 (respectivement le 30.7.21), Vendée Habitat indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler l'accord-cadre pour une période d'1 an.
Nota: le titulaire restera quoi qu'il en soit engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Par conséquent, des bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Début prévisionnel d'exécution: 1.1.2020.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché,
— le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,
— un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 165-404974 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Pays Yonnais” Description
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Pays Yonnais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du littoral (hors Île d'Yeu)” Description
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du littoral (hors Île d'Yeu).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/420
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Pays Yonnais”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: MEP Propreté
Adresse postale: 7 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: http://Mepproprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/421
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences, de la vitrerie, de la répurgation et des locaux de l'agence du Littoral (hors Ile d'Yeu)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
URL: http://MEPPROPRETE.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/422
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège social de Vendée Habitat, et répurgation.” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— en application de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
— Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 246-606841 (2019-12-18)