Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville

Ville de Romainville

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-10	Avis de marché
2020-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 219035
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jJUmWmeTL6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482658
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique une avance est accordée au titulaire ou groupement sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement relatif au marché subséquent pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le financement est assuré par les fonds propres de la ville ainsi que les subventions de l'agence de l'eau et de l'ANRU. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant total du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte et du solde, par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les prix plafonds indiqués dans le BPU (pièce nº 4) seront soumis à variation à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. L'index de référence est le suivant: index travaux publics — TP01 — index général tous travaux — base 2010.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire de 1 an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux R. 2143-3 et suivants relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP).

Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent RC (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis.

Situation économique et financière:

En application de l'article L. 2142-1 du CCP les candidats doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause de promotion de l'emploi. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 et relatif aux marchés publics, la présente clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution pour les entreprises attributaires des différents marchés subséquents qui seront notifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre (mandataire, cotraitants et sous-traitants). Le titulaire s'engage pour l'exécution des prestations et sur la durée du marché, à réserver au minimum 30 heures d'insertion par tranche de 20 000 EUR HT facturée par marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ville de Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés au marché
L'organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention
Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets etc.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion: les missions proposées, l'encadrement technique et le tutorat mis en œuvre dans l'accord-cadre et les marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion: le dispositif de formation proposé dans l'accord-cadre et les marchés subséquents
Insertion: perspectives à l'issue de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2019/S 199-482658 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46549011.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137882
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482658
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: SNC Eiffage route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 433 604 196 00223
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Valeur totale du marché: 15411579.50 EUR 💰
Nom: Société Nouvelle Vallet
Numéro d'enregistrement national: 331 369 306 000021
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.snv-tp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15707686.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Dubrac TP
Numéro d'enregistrement national: 672 019 247 000 10
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.dubrac.com 🌏
Valeur totale du marché: 15429744.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la Ville de Romainville
Source: OJS 2020/S 058-137882 (2020-03-19)

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