Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville
219035”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets etc.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Insertion: les missions proposées, l'encadrement technique et le tutorat mis en œuvre dans l'accord-cadre et les marchés subséquents”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Insertion: le dispositif de formation proposé dans l'accord-cadre et les marchés subséquents”
Critère de qualité (nom): Insertion: perspectives à l'issue de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire de 1...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire de 1 an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux R. 2143-3 et suivants relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP).
Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent RC (annexe 1). Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article L. 2142-1 du CCP les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article L. 2142-1 du CCP les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause de promotion de l'emploi. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte une clause de promotion de l'emploi. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 et relatif aux marchés publics, la présente clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution pour les entreprises attributaires des différents marchés subséquents qui seront notifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre (mandataire, cotraitants et sous-traitants). Le titulaire s'engage pour l'exécution des prestations et sur la durée du marché, à réserver au minimum 30 heures d'insertion par tranche de 20 000 EUR HT facturée par marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique...”
L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique une avance est accordée au titulaire ou groupement sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement relatif au marché subséquent pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le financement est assuré par les fonds propres de la ville ainsi que les subventions de l'agence de l'eau et de l'ANRU. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant total du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte et du solde, par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les prix plafonds indiqués dans le BPU (pièce nº 4) seront soumis à variation à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. L'index de référence est le suivant: index travaux publics — TP01 — index général tous travaux — base 2010.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Romainville”
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-482658 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46549011.35 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 433 604 196 00223
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15411579.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Vallet
Numéro d'enregistrement national: 331 369 306 000021
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.snv-tp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15707686.50 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP
Numéro d'enregistrement national: 672 019 247 000 10
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dubrac.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15429744.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la Ville de Romainville”
Source: OJS 2020/S 058-137882 (2020-03-19)