Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville

Ville de Romainville

Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Romainville
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Adresse postale:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité”
Commune postale: Romainville Cedex
Code postal: 93231
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149209388 📞
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jJUmWmeTL6 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville 219035”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (nom): L'organisation de l'entreprise, procédés et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets etc.”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Insertion: les missions proposées, l'encadrement technique et le tutorat mis en œuvre dans l'accord-cadre et les marchés subséquents”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Insertion: le dispositif de formation proposé dans l'accord-cadre et les marchés subséquents”
Critère de qualité (nom): Insertion: perspectives à l'issue de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire de 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou lettre de candidature, — déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article L. 2142-1 du CCP les candidats doivent produire: — déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause de promotion de l'emploi. Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique applicable au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Romainville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires

“L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la ville de Romainville”
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 199-482658 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46549011.35 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales spécifiques liées aux marchés. À titre d'exemple: les matériaux utilisés, retraitement des déchets, etc.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-482658

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 219035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage route IDF Centre Ouest
Numéro d'enregistrement national: 433 604 196 00223
Adresse postale: 48 rue Saint-Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eiffage.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15411579.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Vallet
Numéro d'enregistrement national: 331 369 306 000021
Adresse postale: 16 avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.snv-tp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15707686.50 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP
Numéro d'enregistrement national: 672 019 247 000 10
Adresse postale: 34-36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dubrac.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15429744.90 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: — tout recours gracieux peut être adressé à la Ville...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques de la Ville de Romainville”
Source: OJS 2020/S 058-137882 (2020-03-19)