Avis de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 219035
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents: travaux réhabilitation de l'ensemble urbain «Youri Gagarine» à Romainville.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-482658
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique...”
L'accord-cadre, en lui-même, ne permet pas le paiement d'une avance. Conformément à l'article R. 2191-3 à l'article R. 2191-19 du code la commande publique une avance est accordée au titulaire ou groupement sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement relatif au marché subséquent pour chaque marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le financement est assuré par les fonds propres de la ville ainsi que les subventions de l'agence de l'eau et de l'ANRU. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant total du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte et du solde, par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les prix plafonds indiqués dans le BPU (pièce nº 4) seront soumis à variation à l'occasion de la passation de chaque marché subséquent. L'index de référence est le suivant: index travaux publics — TP01 — index général tous travaux — base 2010.
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Source: OJS 2019/S 199-482658 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46549011.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-137882
Se réfère à l'avis: 2019/S 199-482658
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-137882 (2020-03-19)