Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre en assainissement
SIAH des Vallées du Croult
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre en assainissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CCST
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2019-02-27 | Informations complémentaires |
| 2019-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 11-18-31
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069695
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069695 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 11-18-31
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de maîtrise d'œuvre en assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069695
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_epA2FLDIk2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 031-069695 (2019-02-08)
Informations complémentaires (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101334
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069695
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-101334 (2019-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-101334
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069695
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2019/S 044-101334 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106863.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610175
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106863.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106863.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue de l'eau et des enfants
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610175
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106863.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2019/S 247-610175 (2019-12-19)
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