Accord-cadre à bons de commandes: fourniture de saleuses autoroutières

SANEF

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B : saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2019-12-12 Informations complémentaires
2020-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Numéro de référence: P2019000611-P2019000612
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots: — lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et — lot B : saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_psBfbZNwp5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565803
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B : saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de saleuses à entrainement hydraulique porteur et ses équipements.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot B: saleuses à entraînement par moteur auxiliaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de saleuses à entrainement par moteur auxiliaire et ses équipements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 02/80/60/62/59/76/27/14/78/95/77/51/10/54/57/55/67/33/64/40.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SANEF Aquitaine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://Sanef.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-justice.versailles.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.
— ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 231-565803 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots: — lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et — lot B: saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597256
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565803
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B: saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Source: OJS 2019/S 243-597256 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte deux lots: — lot A — saleuses à entraînement par hydraulique porteur; et — lot B — saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
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Valeur totale du marché: 1 274 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-271466
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, il n'y a pas de montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte deux lots:
— lot A — saleuses à entraînement par hydraulique porteur; et
— lot B — saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Intitulé du lot: Lot A — saleuses à entraînement par hydraulique porteur
Lot B — Saleuses à entraînement par moteur auxiliaire
Brève description:
Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de Saleuses à entrainement par moteur auxiliaire et ses équipements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse — Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 1 274 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef Aquitaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique pole contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2020/S 112-271466 (2020-06-09)