Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B : saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes: fourniture de saleuses autoroutières
P2019000611-P2019000612”
Produits/services: Saleuses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B : saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 02/80/60/62/59/76/27/14/78/95/77/51/10/54/57/55/67/33/64/40.
Description du marché:
“Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de saleuses à entrainement hydraulique porteur et ses équipements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot B: saleuses à entraînement par moteur auxiliaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de saleuses à entrainement par moteur auxiliaire et ses équipements.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché.
— ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique — Pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 231-565803 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte 2 lots:
— lot A: saleuses à entraînement par hydraulique porteur, et
— lot B: saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-565803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 243-597256 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de saleuses autoroutières et les prestations annexes (livraison, mise en service et SAV). L'accord-cadre comporte deux lots:
— lot A — saleuses à entraînement par hydraulique porteur; et
— lot B — saleuses à entraînement par moteur auxiliaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 274 850 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot A — saleuses à entraînement par hydraulique porteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: Lot B — Saleuses à entraînement par moteur auxiliaire
Description
Description du marché:
“Fournitures, livraison et déchargement, mise en service et SAV de Saleuses à entrainement par moteur auxiliaire et ses équipements.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-302-012
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Fourniture de saleuses autoroutières: lot A: saleuse à entrainement hydraulique porteur”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse — Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 274 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Fourniture de saleuses autoroutières — Lot B — saleuses à entraînement par moteur auxiliaire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, il n'y a pas de montant minimal ni maximal.
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique pole contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2020/S 112-271466 (2020-06-09)