Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante et du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF

Régie immobilière de la ville de Paris

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACEE
• DI Environnement
• EDD

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Plomb
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plomb
Numéro de référence: 2019dtg0004/Bo
Brève description: Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-070910
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019dtg0004.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019dtg0004.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois

Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF

Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs…).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire de 2 000 000 pour le lot 1 et de 300 000 EUR pour le lot 2 minimum.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certification d'habilitation sous section 4 Amiante pour le lot 1,

— présentation du Qualibat 1552 ou équivalent pour le lot 1,

— certification d'habilitation sur la problématique de traitement du plomb pour le lot 2; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Lot 1: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Lot 1: valeur technique: constitution de l'équipe affectée au marché RIVP, organisation pour la conduite du marché
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol amiantés, faience et colles amiantés
Lot 1: valeur technique: étude de cas — traitement de l'amiante en parties communes
Lot 1: valeur technique: étude de cas — traitement de l'amiante en parties privatives
Lot 2: valeur technique: constitution de l'équipe affectée au marché RIVP, organisation pour la conduite du marché
Lot 2: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les revêtements contenant du plomb
Lot 2: valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties communes
Lot 2: valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties privatives

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Code postal: 75621
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019dtg0004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 032-070910 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-295807
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-070910
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol amiantés, faïence et colles amiantés
Source: OJS 2019/S 121-295807 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376065
Numéro JO-S: 153

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 287 212 EUR 💰
Nom: DI Environnement
Adresse postale: PA des Leonards
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 249 368 EUR 💰
Nom: Edd
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 160 418 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2019/S 153-376065 (2019-08-07)

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