Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante et du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante et du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante et du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
2019dtg0004/Bo
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Produits/services: Plomb📦
Brève description: Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût (nom):
“Lot 1: valeur technique: constitution de l'équipe affectée au marché RIVP, organisation pour la conduite du marché”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol...”
Critère de coût (nom)
Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol amiantés, faience et colles amiantés
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Critère de coût (nom):
“Lot 1: valeur technique: étude de cas — traitement de l'amiante en parties communes”
Critère de coût (nom):
“Lot 1: valeur technique: étude de cas — traitement de l'amiante en parties privatives”
Critère de coût (nom):
“Lot 2: valeur technique: constitution de l'équipe affectée au marché RIVP, organisation pour la conduite du marché”
Critère de coût (nom):
“Lot 2: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les revêtements contenant du plomb”
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties communes
Critère de coût (nom):
“Lot 2: valeur technique: étude de cas — traitement du plomb en parties privatives” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plomb📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1),
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Chiffre d'affaire de 2 000 000 pour le lot 1 et de 300 000 EUR pour le lot 2 minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certification d'habilitation sous section 4 Amiante pour le lot 1,
— présentation du Qualibat 1552 ou équivalent pour le lot 1,
— certification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certification d'habilitation sous section 4 Amiante pour le lot 1,
— présentation du Qualibat 1552 ou équivalent pour le lot 1,
— certification d'habilitation sur la problématique de traitement du plomb pour le lot 2; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019dtg0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 032-070910 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol...”
Critère de coût (nom)
Lot 1: valeur technique: méthodologie type pour intervenir sur les matériaux amiantés suivants: conduit fibrociment amianté, enduits amiantés, dalles de sol amiantés, faïence et colles amiantés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-070910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque plomb sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 121-295807 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
2019dtg0004/Bo”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF
2019dtg0004/Bo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes et à marché subséquent pour les travaux de suppression du risque amiante sur le patrimoine de la RIVP, Hénéo et HSF”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Acee
Adresse postale: 5 rue de Montchavant
Commune postale: Écuelles
Code postal: 77250
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 212 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DI Environnement
Adresse postale: PA des Leonards
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 368 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edd
Adresse postale: 15 bis allée de Coubron
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Code postal: 93390
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 418 💰
Source: OJS 2019/S 153-376065 (2019-08-07)