Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022

Commune de Perpignan

Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022 ce groupement se compose de la ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan — méditerranée, l'EPCC théâtre de l'archipel, le Centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du Palais des congrès et des expositions, la Régie du Parking Arago, le comité des œuvres sociales de la ville et la régie de l'Arsenal espace des cultures populaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDFSA

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 19mdmpbao11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
Fax: +33 468663536 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-097380
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 083 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Puissance supérieure à 36 kVA (ex tarifs jaunes, tarifs verts et/ou tarifs EJP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 2 333 333,33 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 2 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Puissance inférieure à 36 kVA (ex tarifs bleus)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:1 750 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— figurer sur la liste des responsables d'équilibre de la Commission de régulation de l'énergie.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque évolution de prix. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: paiement sans mandatement préalable (donc par prélèvement) dans un délai qui ne peut cependant être inférieur à 15 jours à compter de la date de réception de l'avis de prélèvement et de l'envoi des factures (à chaque membre du groupement). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le délai de validité des offres à prendre en compte est de 48 h. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 043-097380 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022, ce groupement se compose de la ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan- Méditerranée, l'EPCC Théâtre de l'Archipel, le centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du Palais des Congrès et des expositions, la régie du Parking Arago, le comité des œuvres sociales de la ville et la régie de l'Arsenal Espace des cultures populaires.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Loge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226792
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-097380
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Puissance supérieure à 36 Kva (ex tarifs jaunes, tarifs verts et/ou tarifs EJP)
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Puissance inférieure à 36 Kva (ex tarifs bleus)
Brève description:

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 1 750 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — Mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué à la société EDFSA pour un montant de simulation de 2 914 044,36 EUR (TTC) pour 36 mois (offre de base). Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Source: OJS 2019/S 094-226792 (2019-05-13)

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