Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022 ce groupement se compose de la ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan — méditerranée, l'EPCC théâtre de l'archipel, le Centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du Palais des congrès et des expositions, la Régie du Parking Arago, le comité des œuvres sociales de la ville et la régie de l'Arsenal espace des cultures populaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022
19mdmpbao11”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022 ce groupement se compose de la ville de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022 ce groupement se compose de la ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan — méditerranée, l'EPCC théâtre de l'archipel, le Centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du Palais des congrès et des expositions, la Régie du Parking Arago, le comité des œuvres sociales de la ville et la régie de l'Arsenal espace des cultures populaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 083 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Puissance supérieure à 36 kVA (ex tarifs jaunes, tarifs verts et/ou tarifs EJP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 2 333 333,33 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Puissance inférieure à 36 kVA (ex tarifs bleus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:1 750 000,00 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— figurer sur la liste des responsables d'équilibre de la Commission de régulation de l'énergie.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque évolution de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque évolution de prix. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: mode de paiement: paiement sans mandatement préalable (donc par prélèvement) dans un délai qui ne peut cependant être inférieur à 15 jours à compter de la date de réception de l'avis de prélèvement et de l'envoi des factures (à chaque membre du groupement). Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le délai de validité des offres à prendre en compte est de 48 h. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 043-097380 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de la Loge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022, ce groupement se compose de la ville de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'électricité pour la période de septembre 2019 à août 2022, ce groupement se compose de la ville de Perpignan, Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan- Méditerranée, l'EPCC Théâtre de l'Archipel, le centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du Palais des Congrès et des expositions, la régie du Parking Arago, le comité des œuvres sociales de la ville et la régie de l'Arsenal Espace des cultures populaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Puissance supérieure à 36 Kva (ex tarifs jaunes, tarifs verts et/ou tarifs EJP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique — Mode de calcul: (1 — note/10) x coefficient
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Puissance inférieure à 36 Kva (ex tarifs bleus)
Description
Description du marché:
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 1 750 000,00 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-097380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Puissance supérieure à 36 Kva (ex tarifs jaunes, tarifs verts et/ou tarifs EJP)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Puissance inférieure à 36 Kva (ex tarifs bleus)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'accord-cadre a été attribué à la société EDFSA pour un montant de simulation de 2 914 044,36 EUR (TTC) pour 36 mois (offre de base). Lieu de consultation...”
L'accord-cadre a été attribué à la société EDFSA pour un montant de simulation de 2 914 044,36 EUR (TTC) pour 36 mois (offre de base). Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan, division des marchés publics, centre technique municipal, avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat: du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Source: OJS 2019/S 094-226792 (2019-05-13)