Accord-cadre à bons de commande — travaux divers corps d'état (2019-2023) — relance des lots 3a, 3b, 4a et 4b

Département de la Drôme

Les travaux concernés sont des travaux de grosses réparations et des travaux de maintenance. Sont exclus les travaux de construction neuve et de restructuration lourde. Le département étant divisé en 2 zones géographiques (nord et sud) définies dans l'annexe au CCTP Généralités, la consultation comporte pour chaque type de prestations, 2 lots: zone nord et zone sud. Les travaux sont répartis en 10 lots. L'accord-cadre est multi-attributaire à 5 attributaires pour les lots relevant de la zone nord et 3 pour les lots relevant de la zone sud, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas Alpha Services

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 2019battrx342
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Date de début: 2019-06-17 📅
Date de fin: 2020-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092169
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord
Numéro du lot: 3a
Brève description: Étanchéité toiture — terrasse — zone nord.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit: reconduction 1: du 15.3.2020 au 14.3.2021, reconduction 2: du 15.3.2021 au 14.3.2022, reconduction 3: du 15.3.2022 au 14.3.2023.

Intitulé du lot: Étanchéité toiture — terrasse — zone sud
Numéro du lot: 3b
Brève description: Étanchéité toiture — terrasse — zone sud.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit: reconduction 1: du 15.3.2020 au 14.3.2021, reconduction 2: du 15.3.2021 au 14.3.2022 reconduction 3: du 15.3.2022 au 14.3.2023.

Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone nord
Numéro du lot: 4a
Brève description: Métallerie serrurerie — zone nord.
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie — zone sud
Numéro du lot: 4b
Brève description: Métallerie serrurerie — zone sud.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an comme suit: reconduction 1: du 15.3.2020 au 14.3.2021 reconduction 2: du 15.3.2021 au 14.3.2022 reconduction 3: du 15.3.2022 au 14.3.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC 1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC 2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— attestation SS 4 pour travaux de désamiantage en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-092169 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320059.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-278973
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092169
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— 2 — 3

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étanchéité toiture-terrasse — zone nord
Brève description: Étanchéité toiture-terrasse — zone nord.
Intitulé du lot: Étanchéité toiture-terrasse — zone sud
Brève description: Étanchéité toiture-terrasse — zone sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: SAS Alpha Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320059.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— 2

— 3

Source: OJS 2019/S 114-278973 (2019-06-13)

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