Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras période 2020-2023
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras période 2020-2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras période 2020-2023
2019-no000163
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras période 2020-2023.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras période 2020-2023 de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximal annuel est fixé à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé usb). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse mail sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org — renseignements techniques: M. Jean-Luc Hermant: +33 321218668 ou jl.hermant@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-577557 (2019-12-03)
Informations complémentaires (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle — 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023
2019-no000163
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Brève description
Accord-cadre à bons de commande — travaux de sécurisation et de mise en accessibilité de la voirie dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 236-577557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-05 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 246-604947 (2019-12-16)