Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras
2019-000162”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras. De la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2020:
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions:
— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconductions:
— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché,
— les qualifications suivantes:
—— FNTP 341: assises de chaussées,
—— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,
—— FNTP 343: revêtements en béton coulé en place,
—— FNTP 345: pavés et dalles,
—— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux,
—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie,
—— FNTP 362: retraitements de couches de surface,
—— FNTP 363: retraitement en place des anciennes chaussées,
—— FNTP 364: réfections et remblais de tranchées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota de 125 heures d'insertion par tranche de 250 000 EUR...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota de 125 heures d'insertion par tranche de 250 000 EUR HT. Un bilan du nombre d'heures réellement effectué sera établi chaque fin d'année. En cas de seuil non atteint par l'entreprise, un report des heures restantes à faire sera envisagé sur l'année suivante. En fin de marché (dernière année d'exécution), lors du bilan, les heures non effectuées feront l'objet de pénalités conformément à l'article 4.7.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.” Informations complémentaires
“Suite de la rubrique «Conditions de participation»: si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et...”
Suite de la rubrique «Conditions de participation»: si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat en redressement judiciaire est tenu d'informer la Communauté urbaine d'Arras de la date à laquelle son activité peut être poursuivie. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant,
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 232-568129 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras. De la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras. De la notification jusqu'au 31.12.2020:
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 2 reconduction: du 1.1.2022 au 3.12.2022;
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— le montant maximal est fixé à 4 800 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-568129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 000162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de construction et reconstruction de voiries dans les communes de la Communauté urbaine d'Arras”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lhotellier travaux publics Ets SNPC (mandataire)
Adresse postale: PA des Longs Champs, 23 rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.lhotellier.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Eurovia Pas de Calais
Adresse postale: 04 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
URL: http://www.eurovia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰