Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl

SANEF

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSM-AD

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: PA2018_174
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeRxygI9zu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeRxygI9zu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205663
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— références : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent,

— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 bd Galliéni Le Crossing
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebpnl
SANEF Aquitaine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JeRxygI9zu 🌏
Adresse postale: BP50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 50304
Point de contact: Cellule consultations
Pays: Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 bd Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2019/S 086-205663 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, SEBPNL.

Valeur totale du marché: 610 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438261
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205663
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Csm-ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 610 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebpnl
Sanef Aquitaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2019/S 180-438261 (2019-09-16)

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