Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl
PA2018_174
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Produits/services supplémentaires: DA14
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF : SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, Sebpnl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord-cadre et réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent,
— effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 bd Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 086-205663 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Nom: Sebpnl
Nom: Sanef Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, SEBPNL
PA2018_174
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, SEBPNL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 230 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum de fourniture, livraison et SAV de remorque FLR pour les sociétés du groupe SANEF: SANEF, SAPN, SANEF Aquitaine, SEBPNL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-302-040
Titre: Fourniture de remorques Flèche lumineuse de rabattement (FLR)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Csm-ad
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 230 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF Direction juridique pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Source: OJS 2019/S 180-438261 (2019-09-16)