Réparations de chaussées suite à accidents sur autoroutes A1, A2, A26 et A4: centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Coutevroult. Les travaux consistent entre autre à effectuer:
— le rabotage du tapis existant et préparation du support,
— la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des couches d'accrochage et pontage du joint,
— la fourniture de la signalisation horizontale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — réparations de chaussées suite à accidents — autoroutes A1, A2, A26 et A4
P2019000213”
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“Réparations de chaussées suite à accidents sur autoroutes A1, A2, A26 et A4: centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Coutevroult. Les travaux consistent...”
Brève description
Réparations de chaussées suite à accidents sur autoroutes A1, A2, A26 et A4: centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Coutevroult. Les travaux consistent entre autre à effectuer:
— le rabotage du tapis existant et préparation du support,
— la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des couches d'accrochage et pontage du joint,
— la fourniture de la signalisation horizontale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: centres de Senlis et Roye
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A1 — centres de Senlis et Roye (départements 95, 60, 80).
Description du marché:
“Les travaux consistent entre autre à effectuer: le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des...”
Description du marché
Les travaux consistent entre autre à effectuer: le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des couches d'accrochage et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: centres d'Arras et Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A1, A2 et A26: centres d'Arras et Cambrai (départements 80, 62, 59).
Description du marché:
“Le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des couches d'accrochage et pontage du joint, la...”
Description du marché
Le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en œuvre des enrobés, des couches d'accrochage et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: centre de Coutevroult
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A4: centre de Coutevroult (départements 94, 77, 02).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: centre de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A16: centre de Beauvais (départements 95, 60, 80).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366066
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
“Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le...”
Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le titulaire ne puisse s'opposer à sa prorogation, et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-justice.versailles.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2019/S 191-463359 (2019-09-30)