Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tuyauterie industrielle, tôlerie, acier
DCE-19-53”
Produits/services: Tuyauterie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tuyauterie industrielle, tôlerie et acier.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tuyauterie industrielle, tôlerie et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération le Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tuyauterie industrielle, tôlerie et acier en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tuyauterie industrielle, tôlerie et acier en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 40 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1 période. Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 pour la 1 période. Reconductible suivant les périodes suivantes: du 1.1.2021 au 31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au 31.10.2023 (4 période).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Du 1.1.2021 au 31.12.2021 (2 période), du 1.1.2022 au 31.12.2022 (3 période), du 1.1.2023 au 31.10.2023 (4 période) — reconduction expresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dis-ponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dis-ponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dispo-nible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,
NB: les formulaires DC1 et DC2 présentés par le candidat et acceptés par le pouvoir adju-dicateur sont ceux conformes aux articles du code de la commande publique au 1.4.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années,
— une attestation d'une compagnie d'assurances couvrant les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,
— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des plis a lieu...”
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des plis a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse:
https://marches-publics-manche.fr
Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier hormis pour la copie de sauvegarde.
Si le candidat modifie son adresse mail après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse mail figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1) Le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel — pondération 80 %;
2) La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique suivant le cadre de réponse dont qualités techniques des éléments proposés (12 points) et processus de fabrication et considérations environnementales (8 points) —pondération 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25096
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 160-394111 (2019-08-20)