Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires
DMA-19-005
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «multi-benne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification à son titulaire si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31.12.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification à son titulaire si celle-ci intervient ultérieurement) jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 3 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2023.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) formulaire DC1 (version avril 2019), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
a) formulaire DC1 (version avril 2019), lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 (version avril 2019), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2 (version avril 2019), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020.
La valeur estimée (HT)...”
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2020.
La valeur estimée (HT) porte sur 4 années.
Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr
La transmission des documents a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier.
Afin de simplifier le dépôt des offres, la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. La signature de l'offre ne sera ainsi exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu. Aucune signature n'est donc demandée pour le dépôt des candidatures et des offres.
Les modalités de transmission par voie électronique des plis au pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-501485 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires
DMA-19-005
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 995 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Les lieux de livraison seront indiqués sur le bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K20002
Titre:
“Fourniture de bennes métalliques amovibles de type «Ampliroll» et «Multibenne» nécessaires au fonctionnement des services communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: G. Gillard
Adresse postale: ZA rue des Peupliers
Commune postale: Bois-le-Roi
Code postal: 77590
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 980 💰
“La valeur totale (HT), sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE...”
La valeur totale (HT), sur 4 années, est établie à partir des prix unitaires calculés par référence aux quantités estimées annuellement dans le DQE (document non contractuel). Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Cotentin — direction des déchets ménagers et assimilés — 2 quai de Caligny — BP 808 — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2020/S 023-050857 (2020-01-30)