Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures administratives

CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Brout Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PGDIS

Qui ?

• CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes: — Biozat, — Brout Vernet, — Gannat, — Louchy-Montfand, — Marcenat, — Monestier. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: barbois.a@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199103
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), — référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), — recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Biozat,

— Brout Vernet,

— Gannat,

— Louchy-Montfand,

— Marcenat,

— Monestier.

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcellin Berthelot
Pays: Allier 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccspsl.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne: Mme Barbois
Téléphone: +33 470901038 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 084-199103 (2019-04-25)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes: Biozat/Brout Vernet/Gannat/Louchy-Montfand/Marcenat/Monestier. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant, maximum annuel: sans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219075
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199103
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-219075 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes: — Biozat, — Broût-Vernet, — Gannat, — Louchy-Montfand, — Marcenat, — Monestier. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 6 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372130
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Broût-Vernet,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom: Pgdis
Adresse postale: rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 6067.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne
Source: OJS 2019/S 151-372130 (2019-08-02)

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