Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Brout Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470476720📞
Courrier électronique: barbois.a@ccspsl.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Téléphone: +33 470476720📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures administratives”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet...”
Brève description
Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Brout Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet...”
Description du marché
Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Brout Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 084-199103 (2019-04-25)
Informations complémentaires (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet...”
Brève description
Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes: Biozat/Brout Vernet/Gannat/Louchy-Montfand/Marcenat/Monestier. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: montant minimum annuel: sans montant, maximum annuel: sans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-199103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: L'accord-cadre à bons de commandes est défini sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois la valeur estimée annuellement est de 25 000,00 EUR HT.”
Texte
Ajouter: L'accord-cadre à bons de commandes est défini sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois la valeur estimée annuellement est de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-219075 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet...”
Brève description
Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Broût-Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 067 💰
Description
Description du marché:
“Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet...”
Description du marché
Marché à procédure formalisée — articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures administratives. Cette consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande suivant créé conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics par délibération antérieure au 1.4.2019: la Communauté de communes Saint-Pourçain-sur-Sioule Limagne — coordonnateur du groupement de commande les communes suivantes:
— Biozat,
— Broût-Vernet,
— Gannat,
— Louchy-Montfand,
— Marcenat,
— Monestier.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199103
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pgdis
Adresse postale: rue du Pairoux
Commune postale: Enval
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6067.89 💰
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un seul opérateur économique et dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. La valeur du marché est issue de la simulation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-372130 (2019-08-02)