Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:
— les membres du groupement ayant signé la convention constitutive sont:
—— Douaisis Agglo,
—— commune d'Arleux,
—— commune d'Auby,
—— commune de Cuincy
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
Douaisis Agglo a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent marché, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: CAD-19DE062
Brève description:
“Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294110
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:”
Source: OJS 2019/S 120-294110 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport.”
Total value of the procurement: 795 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530979
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294110
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction,...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction.
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Source: OJS 2019/S 216-530979 (2019-11-06)