Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande-prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels
CAD-18BG099”
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande-prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 006 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des détritus et cadavres d'animaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel défini comme suit par collectivité membre du groupement:
— Aubigny-au-Bac: 10 000 EUR HT,
— Auby: 2 000,00 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 10 000 EUR HT,
— Cantin: 1 000 EUR HT,
— Cuincy: 5 000 EUR HT,
— Douai: 1 000 EUR HT,
— Esquerchin: 4 000 EUR HT,
— Faumont: 4 000 EUR HT,
— Flers-en-Escrebieux: non concernée,
— Guesnain: 1 500 EUR HT,
— Lallaing: 20 000 EUR HT,
— Marcq-en-Ostrevent: 3 000 EUR HT,
— Râches: 5 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1 — moyens humains et matériels affectés à lexécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — mesures de prévention des risques prises par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3 — mesures environnementales proposées pour lexécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 3 — délais proposés pour lexécution des prestations, décomposé comme suit:”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 — délai proposé pour les travaux urgents
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — délai proposé pour le démarrage du chantier
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Nombre de reconduction éventuelles: 2.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1: prix:...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1: prix: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dépôts sauvages sans amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel défini comme suit par collectivité membre du groupement comme suit:
— Aubigny-au-Bac: 10 000 EUR HT,
— Auby: 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 30 000 EUR HT,
— Cantin: 1 000 EUR HT,
— Cuincy: 10 000 EUR HT,
— Douai: 4 000 EUR HT,
— Esquerchin: 4 000 EUR HT,
— Faumont: 4 000 EUR HT,
— Flers-en-Escrebieux: non concernée,
— Guesnain: non concernée,
— Lallaing: 20 000 EUR HT,
— Marcq-en-Ostrevent: 5 000 EUR HT,
— Râches: 5 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1 — prix:...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1 — prix: analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des dépôts sauvages avec amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel défini comme suit par collectivité membre du groupement:
— Aubigny-Au-Bac: 10 000 EUR HT,
— Auby: 10 000 EUR HT,
— Communauté d'agglomération du Douaisis: 60 000 EUR HT,
— Cantin: 3 000 EUR HT,
— Cuincy: 15 000 EUR HT,
— Douai: 4 000 EUR HT,
— Esquerchin: 4 000 EUR HT,
— Faumont: 4 000 EUR HT,
— Flers-en-Escrebieux: 20 000 EUR HT,
— Guesnain: 6 000 EUR HT,
— Lallaing: 20 000 EUR HT,
— Marcq-en-Ostrevent: 5 000 EUR HT,
— Râches: 5 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 — mesures de prévention des risques prises par le candidat:
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum 2 fois, par tacite reconduction sauf décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
La durée de chaque accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1 — prix:...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Complément critère nº 1 — prix: prix, analysé sur la base du montant total annuel remis au titre du détail quantitatif estimatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'ensemble des lots:
— agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.
Pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'ensemble des lots:
— agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.
Pour le lot 3 uniquement: certificat de qualification obligatoire en sous-section 3 de l'entreprise (art. R. 4412-129 du code du travail) délivré par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché public de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral défini à l'article R. 541-50 du code de l'environnement pour le transport ou la collecte de déchets.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-18bg099
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Groupement de commandes:
Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des
Collectivités suivantes:
— Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD),
— commune d'Aubigny-au-Bac,
— commune d'Auby,
— commune de Cantin,
— commune de Cuincy,
— commune de Douai,
— commune d'Esquerchin,
— commune de Faumont,
— commune de Flers-en-Escrebieux,
— commune de Guesnain,
— commune de Lallaing,
— commune de Marcq-en-Ostrevent,
— commune de Râches.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément
À l'article 28-ii de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer l'accord-cadre, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Cependant, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution de l'accord-cadre, pour la part qui le concerne et un acte d'engagement par membre sera signé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-136625 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels
CAD-18BG099”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 006 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de nettoyage et de propreté sur les espaces naturels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 Moyens humains et matériels affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Mesures de prévention des risques prises par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 Mesures environnementales proposées pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 Délai proposé pour les travaux urgents
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Délai proposé pour le démarrage du chantier
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché: Collecte et traitement des dépôts sauvages sans amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 Mesures de prévention des risques par le candidat
Description
Description du marché: Collecte et traitement des dépôts sauvages avec amiante.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-18BG099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ramassage des détritus et cadavres d'animaux
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysage Nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 000 67
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des dépôts sauvages sans amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Numéro d'enregistrement national: 775 644 149 002 36
Adresse postale: ZA du Carreau de la Fosse nº 7/69, boulevard Henri Martel
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 309 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: collecte et traitement des dépôts sauvages avec amiante
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 162-398961 (2019-08-21)