Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques

Communauté d'agglomération du Douaisis

Accord-cadre à bons de commande-prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), communes d'Anhiers, d'Arleux, Cuincy, Douai, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Râches, Fressain, Guesnain, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches, Roucourt, Villers-au-Tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: CAD-19DE066
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande-prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), communes d'Anhiers, d'Arleux, Cuincy, Douai, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Râches, Fressain, Guesnain, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches, Roucourt, Villers-au-Tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244798
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 672 450 EUR 💰
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de: montant minimum = 33 600 EUR HT/an et montant maximum =224 150 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: 672 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction.
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Description des options:
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arleux
Numéro d'enregistrement national: 215 900 150 000 16
Commune postale: Arleux
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Commune postale: Cuincy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Numéro d'enregistrement national: 21590178600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Erchin
Numéro d'enregistrement national: 21590199200010
Commune postale: Erchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Esquerchin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 115 00017
Commune postale: Esquerchin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Estrées
Numéro d'enregistrement national: 215 902 149 00016
Commune postale: Estrées
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Férin
Numéro d'enregistrement national: 215 902 289 00010
Commune postale: Férin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flers-en-Escrebieux
Numéro d'enregistrement national: 215 902 347 000 16
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flines-les-Râches
Numéro d'enregistrement national: 215 902 396 00013
Commune postale: Flines-les-Râches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fressain
Numéro d'enregistrement national: 215 902 545 00015
Commune postale: Fressain
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guesnain
Numéro d'enregistrement national: 21590276800062
Commune postale: Guesnain
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambres-lez-Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 903 295 00016
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 215 903 790 00016
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Râches
Numéro d'enregistrement national: 215 904 863 00010
Commune postale: Râches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roucourt
Numéro d'enregistrement national: 215 905 134 00015
Commune postale: Roucourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villers-au-Tertre
Numéro d'enregistrement national: 215 906 207 00018
Commune postale: Villers-au-Tertre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Anhiers
Numéro d'enregistrement national: 21590007700011
Commune postale: Anhiers
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@arleux.com 📧
: administration@ville-cuincy.fr 📧
: contact@ville-douai.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.erchin@wanadoo.fr 📧
: mairie-esquerchin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.esquerchin.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-estrees@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.estrees.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferin.fr 🌏
Courrier électronique: service.secretariat.59128@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.flers-en-escrebieux.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-flineslesraches.com 📧
Adresse Internet: http://www.flines-les-raches.fr 🌏
Courrier électronique: fressain@wanadoo.fr 📧
: mairie.guesnain@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-guesnain.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lambres-lez-douai@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lambreslezdouai.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-marcq-en-ostrevent@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marcq-en-ostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.raches.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-roucourt@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roucourt.fr 🌏
Courrier électronique: mairievillersautertre@wanadoo.fr 📧
: mairieanhiers@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19de066. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
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Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244798 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques.
Valeur totale du marché: 672 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533140
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-244798
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Nom: Theys Environnement
Numéro d'enregistrement national: 478 094 501 000 10
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 672 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flines-lez-Raches
Commune postale: Flines-lez-Raches
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambres-Lez-Douai
Commune postale: Lambres-Lez-Douai

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2019/S 217-533140 (2019-11-06)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues