Accord-cadre à bons de commande-prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), communes d'Anhiers, d'Arleux, Cuincy, Douai, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Râches, Fressain, Guesnain, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches, Roucourt, Villers-au-Tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Douaisis
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Arleux
Numéro d'enregistrement national: 215 900 150 000 16
Commune postale: Arleux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Nom: Commune de Cuincy
Numéro d'enregistrement national: 21590165300018
Commune postale: Cuincy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Flers-en-Escrebieux
Numéro d'enregistrement national: 215 902 347 000 16
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Flines-les-Râches
Numéro d'enregistrement national: 215 902 396 00013
Commune postale: Flines-les-Râches
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Lambres-lez-Douai
Numéro d'enregistrement national: 215 903 295 00016
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Marcq-en-Ostrevent
Numéro d'enregistrement national: 215 903 790 00016
Commune postale: Marcq-en-Ostrevent
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villers-au-Tertre
Numéro d'enregistrement national: 215 906 207 00018
Commune postale: Villers-au-Tertre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques
CAD-19DE066”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande-prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande-prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande composé des collectivités suivantes: Communauté d'agglomération du Douaisis (CAD), communes d'Anhiers, d'Arleux, Cuincy, Douai, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Râches, Fressain, Guesnain, Lambres-lez-Douai, Marcq-en-Ostrevent, Râches, Roucourt, Villers-au-Tertre. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La CAD a été désignée coordonnateur du groupement et a reçu mandat par les membres constitutifs du groupement pour notamment lancer la consultation, attribuer le marché, signer et notifier celui-ci au titulaire retenu au nom et pour le compte de chaque membre du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 672 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis pour chaque collectivité membre du groupement et représentant un montant total cumulé de: montant minimum = 33 600 EUR HT/an et montant maximum =224 150 EUR HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la...”
Description des options
Article R. 2122-7 du code de la commande: possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 2 trimestre de l'année 2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une...”
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
B) Etre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation:
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Cad-19de066. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 101-244798 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Flines-lez-Raches
Commune postale: Flines-lez-Raches
Nom: Commune de Lambres-Lez-Douai
Commune postale: Lambres-Lez-Douai
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 672 450 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non-reconduction,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par périodes équivalentes au maximum 2 fois, par tacite reconduction. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 3 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-244798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAD-19DE066
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Theys Environnement
Numéro d'enregistrement national: 478 094 501 000 10
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 672 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse...”
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.
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Source: OJS 2019/S 217-533140 (2019-11-06)