Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de viabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle (opération nº 11001)

Oppidea

L'accord-cadre à bon de commande permettra de réaliser, au fur et à mesure, des aménagements liés aux îlots (branchements, réseaux ou accès) ou des interventions de remise en état du domaine public après les travaux de construction des bâtiments ou des travaux divers d'aménagement de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 11001 Tx VRD4
Brève description:
L'accord-cadre à bon de commande permettra de réaliser, au fur et à mesure, des aménagements liés aux îlots (branchements, réseaux ou accès) ou des interventions de remise en état du domaine public après les travaux de construction des bâtiments ou des travaux divers d'aménagement de la ZAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — Immeuble Riverside — Bât. A — BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: https://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458693
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics,…). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23.10.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessus, les réponses seront faites via la partie questions/réponses. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot principal (lot nº 1): voirie, assainissement et signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux d'aménagements liés aux îlots (branchements, réseaux ou accès) ou des interventions de remise en état du domaine public après les travaux de construction des bâtiments ou divers d'aménagement de la ZAC.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Intitulé du lot: Lot secondaire (lot nº 2): réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux d'aménagements ou réseaux parfois liés aux îlots (branchements) et de remise en état des réseaux existants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Andromède située sur les communes de Blagnac et Beauzelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Immeuble Riverside — bâtiment A — 21 boulevard de la Marquette — 31010 Toulouse Cedex 6.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__g018HAQ5C — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
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— fichiers compressés au standard.zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics,…). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 23.10.2019, une demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation au lien ci-dessus, les réponses seront faites via la partie questions/réponses. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/tgi-33063-01 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, CS 11403
Source: OJS 2019/S 189-458693 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette — immeuble Riverside — Bât. A — BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084210
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458693
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Provenance et qualité des fournitures
Qualité du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de SOPAQ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Eiffage Route Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 399307370
Adresse postale: ZI de la Madeleine — BP 23259 Flourens
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Nom: Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud — BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Source: OJS 2020/S 036-084210 (2020-02-17)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Eiffage Route Sud-Ouest Ineo Midi Pyrénées Languedoc Roussillon
Produits/services:
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