Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires pour une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef (38)

Département de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef(38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: IA2019-2408-534
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef(38).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: Correspondant, M.Patrice Maron — 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EN8LB9Hnbj 🌏
Courrier électronique: p.maron@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EN8LB9Hnbj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EN8LB9Hnbj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-245936
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit: — pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %, — pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme: 30 %. Les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef (38).
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificat LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (Études, assistance et contrôle) ou référence équivalente, en conformité avec les normes de référence NF × 31-620 parties 1,
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2.6.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EN8LB9Hnbj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %,
— pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme: 30 %.
Les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 446422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Téléphone: +33 4762900 📞
Source: OJS 2019/S 102-245936 (2019-05-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de sondage et de forage de reconnaissance Travaux de sondage expérimental