Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires pour une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef (38)
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef(38).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires pour une déviation routière sur les...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires pour une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef (38)
IA2019-2408-534
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef(38).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage expérimental📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de sondage, diagnostic des matériaux et divers travaux préparatoires à la réalisation d'une déviation routière sur les communes de Saint-Savin et Saint-Chef (38).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, et travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques:
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques:
— liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificat LNE de certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués (révision 1 de septembre 2013) pour le domaine A (Études, assistance et contrôle) ou référence équivalente, en conformité avec les normes de référence NF × 31-620 parties 1,
2.6.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— pertinence de la perception de l'opération et de la la...”
Le critère «Valeur technique de l'offre» comporte 2 sous-critères sous-pondérés comme suit:
— pertinence de la perception de l'opération et de la la méthodologie proposée pour réaliser les différentes missions confiées (sondages et diagnostic en particulier): 30 %,
— pertinence de l'organisation et des moyens techniques et humains mobilisés dont un organigramme: 30 %.
Les échanges électroniques interviendront via le profil acheteur: https://elegia-achatpublic.com
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 446422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4762900📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-245936 (2019-05-24)