Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance des lots 5, 6, 9 et 10
Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques situées sur le bassin Niortais et Saint-Maixentais. Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations est indiquée dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Avis de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2019TVX002
Brève description:
“Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en...”
Brève description
Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-063927
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428855
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.
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Source: OJS 2019/S 029-063927 (2019-02-06)