Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance des lots 5, 6, 9 et 10
Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques situées sur le bassin Niortais et Saint-Maixentais. Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations est indiquée dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit pour une période de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance des lots 5, 6, 9 et 10
2019TVX002
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en...”
Brève description
Relance des lots nº 5, 6, 9 et 10 déclarés infructueux d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres Habitat. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 2 zones géographiques situées sur le bassin Niortais et Saint-Maixentais. Les listes du patrimoine de chaque zone concernée sont fournies en annexe du CCTP.
La description des prestations est indiquée dans le CCTP, ses annexes et aux BPU.
Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. Il peut être expressément reconduit pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École.
Description du marché:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 545 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches. Zone agences Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine agence Parc.
Description du marché: Travaux de plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches sèches. Zone agence Parc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 463 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une période de 12 mois. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction de l'accord cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine agences Clou-Bouchet/Maintenon et Saint-Maixent l'École d'Habitat Sud Deux-Sèvres.”
Description du marché:
“Travaux de serrurerie zone agences Clou-Bouchet / Maintenon et Saint-Maixent l'École.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 313 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone agence Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie zone agence Parc.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 615 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins de 1 an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428855
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 4 mois avant la fin de la période initiale ou soit 4 mois avant la fin de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit 4 mois avant la fin de la période initiale ou soit 4 mois avant la fin de période de reconduction le cas échéant.
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations de la valeur de chaque lot pour la durée totale de chaque accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 029-063927 (2019-02-06)