Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023

Communauté urbaine d'Arras

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Broutin TP
• Citeos Arras
• Hedoire TP
• Lhotellier travaux publics — Établissements SNPC
• Ramery TP (mandataire)
• SAS Guintoli
• Sogea Nord Hydraulique (mandataire)

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2020-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2019-no000158-000161
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, 146 allée du Bastion de la Reine — CS 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sDWxXwv0mK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sDWxXwv0mK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-570520
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org — Renseignements techniques: M. Stéphane Dejonghe: +33 321218724 ou s.dejonghe@cu-arras.org ou M. Julien Ansquin: +33 321210676 ou j.ansquin@cu-arras.org

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 3 200 000 EUR (HT).

Description des renouvellements:

— 1

— 2

— 3

Intitulé du lot: Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 3 200 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota d'heures tel que repris en annexe à chaque acte d'engagement. Un bilan du nombre d'heures réellement effectué sera établi chaque fin d'année. En cas de seuil non atteint par l'entreprise, un report des heures restantes à faire sera envisagé sur l'année suivante. En fin de marché (dernière année d'exécution), lors du bilan, les heures non effectuées feront l'objet de pénalités conformément à l'article 4.7.6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sDWxXwv0mK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-570520 (2019-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152137
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-570520
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 3 200 000 EUR HT.

Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 3 200 000 EUR HT.

Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 500 000 EUR HT.

Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 500 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Ramery TP (mandataire)
Adresse postale: ZA du Bois Rigault Sud, 2 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SAS Guintoli
Adresse postale: Zone artoipôle 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62026
Nom: Broutin TP
Adresse postale: Zone industrielle la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: Hedoire TP
Adresse postale: 23 rue Verte
Commune postale: Dury
Code postal: 62156
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Adresse postale: Zone artoipole 1, 145 allée d'Allemagne
Nom: Lhotellier travaux publics — Établissements SNPC
Adresse postale: PA des Longs Champs, 23 rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: Sogea Nord Hydraulique (mandataire)
Adresse postale: ZA des Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Nom: Citeos Arras
Adresse postale: route de Béthune
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62054
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 064-152137 (2020-03-27)

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