Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté urbaine d'Arras — période...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers de la Communauté urbaine d'Arras — période 2020-2023
2019-no000158-000161
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 3 200...”
Description du marché
Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 3 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Description du marché:
“Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (HT).”
Description du marché
Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020, le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— une attestation sur l'honneur certifiant la formation AIPR du personnel de l'entreprise. Cette attestation sera complétée par les attestations de formation du personnel affecté au chantier si l'entreprise est attributaire du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota d'heures tel que repris en annexe à chaque acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Il sera appliqué un quota d'heures tel que repris en annexe à chaque acte d'engagement. Un bilan du nombre d'heures réellement effectué sera établi chaque fin d'année. En cas de seuil non atteint par l'entreprise, un report des heures restantes à faire sera envisagé sur l'année suivante. En fin de marché (dernière année d'exécution), lors du bilan, les heures non effectuées feront l'objet de pénalités conformément à l'article 4.7.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités...”
Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la mise à disposition des documents de la consultation et à la copie de sauvegarde, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB). La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à la section XII du présent règlement de la consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention «copie de sauvegarde». Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 22.3.2019. Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les opérateurs économiques peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La Communauté urbaine d'Arras attire votre attention sur l'importance des coordonnées que vous communiquez dans le cadre de votre identification sur la plate-forme achatpublic.com — cette adresse électronique sera systématiquement utilisée par la CUA pour l'ensemble des échanges relatifs à la présente procédure. Les candidats doivent impérativement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée via la plate-forme achatpublic.com — Les modalités de transmission par voie électronique des plis contenant les candidatures et les offres sont celles offertes par le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate-forme www.achatpublic.com — L'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Renseignements administratifs: M. Grégory Depret: +33 321218654 ou g.depret@cu-arras.org — Renseignements techniques: M. Stéphane Dejonghe: +33 321218724 ou s.dejonghe@cu-arras.org ou M. Julien Ansquin: +33 321210676 ou j.ansquin@cu-arras.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 233-570520 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 3 200 000 EUR HT.”
Description du marché
Travaux d'aménagement de voirie pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 3 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de voirie pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 3 200 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Travaux de réseaux divers pour les zones d'activités économiques de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 500 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Travaux de réseaux divers pour le tissu urbain de la notification jusqu'au 31.12.2020. Le montant maximal annuel est fixé à 1 500 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-570520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'aménagement de voirie dans les zones d'activités économiques
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery TP (mandataire)
Adresse postale: ZA du Bois Rigault Sud, 2 rue de l'Europe
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Guintoli
Adresse postale: Zone artoipôle 1, 145 allée d'Allemagne
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62026
Nom: Broutin TP
Adresse postale: Zone industrielle la Motte au Bois
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Le contractant est une PME ✅
Nom: Hedoire TP
Adresse postale: 23 rue Verte
Commune postale: Dury
Code postal: 62156
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'aménagement de voirie en tissu urbain
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone artoipole 1, 145 allée d'Allemagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux de réseaux divers dans les zones d'activités économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lhotellier travaux publics — Établissements SNPC
Adresse postale: PA des Longs Champs, 23 rue Jehan Bodel
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux de réseaux divers en tissu urbain
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Hydraulique (mandataire)
Adresse postale: ZA des Filatiers
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Nom: Citeos Arras
Adresse postale: route de Béthune
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62054
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 064-152137 (2020-03-27)