Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques
2019-DDM006C”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Montant quadriennal minimum: 300 000 EUR HT. Montant quadriennal maximum: 4 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1), et
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats d'assurance qualité ou équivalents: ISO 14001, ISO 9001, MASE, Ce-Ritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS18001.
Pour les marchés de services, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats d'assurance qualité ou équivalents: ISO 14001, ISO 9001, MASE, Ce-Ritec, Qualibat 1512-1513, OHSAS18001.
Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service: être conforme avec la législation en matière de transport de déchets sur route notamment la réglementation ADR, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger, l'ensemble des autorisations et arrêtés d'exploitation des sites de traitement et ou de regroupement ainsi que les arrêtés complémentaires, modificatifs, ...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seul le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Il s'git d'un accord-cadre passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette...”
Il s'git d'un accord-cadre passé en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (https://marchespublics596280.fr).
Pour les entreprises dotées d'un nº SIRET, le pli doit être déposé par l'outil MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.
La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FSC. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de chaque période annuelle en cours. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 1 an. Les délais d'exécution sont indiqués dans chaque bon de commande. Les bons de commande peuvent être adressés dès notification du marché et jusqu'à la date limite de validité de l'accord-cadre. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité de l'accord-cadre. La valeur technique jugée d'après le mémoire technique (40 %) sera décomposée ainsi:
— les moyens pour assurer la réception du tonnage et la continuité du service 25 %:
— moyens humains: astreintes, horaires où le responsable de la prestation est joignable, politique de sécurité (5 %),
— condition de collecte, qualité, nombre et type de contenants, qualité, capacité de stockage sur le site de réception (15 %),
— impact environnemental (impact carbone, mesures prisent pour limiter les émissions) (5 %),
— mode de valorisation 15 %: valorisation envisagée type de débouchés, lieux de valorisation, type d'engagement contractuel avec les débouchés (15 %).
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, budget général, section fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 037-083465 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques
2019-DDM006C”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum quadriennal: 300 000 EUR HT. Montant maximum quadriennal: 4 500 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DDM006
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sotrenor
Adresse postale: Route d'Harnes
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.sarpi.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 358 200 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié à la société le 26.4.2019. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FSC. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-204220 (2019-04-30)