Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries

Communaupole de Lens-Liévin

La présente consultation consiste:
— au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants permettant le stockage des DDS
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 19S027
Brève description:
La présente consultation consiste: — au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call, — à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants permettant le stockage des DDS — à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaupole de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.communaupole-lenslievin.com 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154536
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste:
— au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants permettant le stockage des DDS
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
— traitement des déchets diffus spécifiques,
— mise à disposition de contenants,
— sessions d'information pour les agents de déchetteries.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra produire l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de l'unité de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de lille
Source: OJS 2019/S 066-154536 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation consiste: — au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin, — à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants, — à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311239
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154536
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois (mini/maxi en quantités). Mini: 2 t/Maxi: 100 t pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de…
… contenants,
… contenants (caissettes étanches de l'ordre de 80 l et caisses étanches de l'ordre de 650 l) permettant le stockage des déchets diffus spécifiques volumineux ou non, dans les locaux spécifiques des déchetteries,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de DDS/Valorisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts prestation et transport
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Sotrenor
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 186 864 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois (mini/maxi en quantités).
Mini: 2 t/Maxi: 100 t pour une période de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 127-311239 (2019-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets...