La présente consultation consiste:
— au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants permettant le stockage des DDS
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries
19S027”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation consiste:
— au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call,
— à la mise à disposition en...”
Brève description
La présente consultation consiste:
— au traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) provenant des déchèteries de la Call,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants permettant le stockage des DDS
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— traitement des déchets diffus spécifiques,
— mise à disposition de contenants,
— sessions d'information pour les agents de déchetteries.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra produire l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter de l'unité de traitement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 066-154536 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries
19S027”
Brève description:
“La présente consultation consiste:
— au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
La présente consultation consiste:
— au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants,
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation consiste:
— au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
La présente consultation consiste:
— au traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) provenant des déchetteries de la Communauté d'agglomération de Lens-Lievin,
— à la mise à disposition en permanence sur les déchetteries, de contenants (caissettes étanches de l'ordre de 80 l et caisses étanches de l'ordre de 650 l) permettant le stockage des déchets diffus spécifiques volumineux ou non, dans les locaux spécifiques des déchetteries,
— à dispenser des sessions d'information éventuelles pour les agents de déchetteries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Taux de DDS/Valorisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coûts prestation et transport
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 119S027
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchetteries”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrenor
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 864 💰
“Accord-cadre à bons de commandes de 1 an reconductible 3 fois (mini/maxi en quantités).
Mini: 2 t/Maxi: 100 t pour une période de 1 an.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 127-311239 (2019-07-01)