L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le remblaiement complémentaire de la ZIFMAR
zifmar”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000 EUR HT passés dans les conditions des articles R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai Philippe Régy — 34201 Sète.
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000 EUR HT passés dans les conditions des articles R....”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, est conclu sans minimum et avec maximum de 4 000 000 EUR HT passés dans les conditions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années.
La liste fera apparaître: la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“—Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque bon de commande payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à...”
Dépôts et garanties exigés
—Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque bon de commande payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44 du CCAG Travaux. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande (voir modèle joint au présent cahier des charges) dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2017-516 du 10.4.2017.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas la production d'une caution personnelle et solidaire.
Les garanties à 1 demande sont à libeller à l'attention du maître d'ouvrage, Port Sud de France.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de Port Sud de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sète.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours.
Ce délai démarrera à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours.
Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2019/S 135-333732 (2019-07-12)