Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones (4 lots)

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flavigny
• MB Tech
• TTM
• Vulcain

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2019111023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Date de début: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177067
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 1 — sud du département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 1.

Description des renouvellements:

Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 2 — ouest du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 3 — nord et centre du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 3.

Intitulé du lot: Lot 4: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 4 — est du département
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.

Situation économique et financière:

DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 075-177067 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACBC pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 503401.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397620
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-177067
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00 la valeur totale finale correspond au montant total HT des devis types multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 2 — ouest du département
Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 3 — nord et Centre du département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Cohérence des postes du BPU
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Ttm
Adresse postale: 3 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 111891.68 EUR 💰
Nom: Vulcain
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 129950.12 EUR 💰
Nom: Flavigny
Adresse postale: 46 route de la Croix Blanche
Commune postale: Flavigny
Code postal: 95580
Valeur totale du marché: 134833.56 EUR 💰
Nom: MB Tech
Adresse postale: ZAC de la Madeleine, 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 126726.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2019/S 162-397620 (2019-08-20)

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