Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones (4 lots)

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots)....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 1 — sud du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 1.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2020-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 2 — ouest du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 2.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 3 — nord et centre du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 3.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 4 — est du département”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 4.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 075-177067 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ACBC pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503401.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Cohérence des postes du BPU
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 2 — ouest du département”
Titre:
“Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 3 — nord et Centre du département”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177067

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019111023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttm
Adresse postale: 3 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111891.68 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019111024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129950.12 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019111025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Flavigny
Adresse postale: 46 route de la Croix Blanche
Commune postale: Flavigny
Code postal: 95580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134833.56 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019111026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Tech
Adresse postale: ZAC de la Madeleine, 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126726.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 162-397620 (2019-08-20)