Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones (4 lots)
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — 4 zones (4 lots)
2019111023
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots)....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 1 — sud du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 1.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-20 📅
Date de fin: 2020-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 2 — ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 2.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 3 — nord et centre du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries — zone 4 — est du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental — zone 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le...”
Liste et brève description des conditions
DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 075-177067 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ACBC pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée...”
Brève description
ACBC pour la réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries dans l'ensemble du patrimoine départemental (4 lots). Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conclu sans montant mini annuel et sans montant maxi annuel. Il n'est pas prévu de décomposition des travaux en tranches. Le marché est composé de 4 lots géographiques. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot, et ce en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément, ni de modifications au cahier des clauses techniques particulières. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503401.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments du mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (nom): Cohérence des postes du BPU
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 2 — ouest du département”
Titre:
“Lot 3: réalisation des travaux de menuiseries extérieures/serrureries zone 3 — nord et Centre du département”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019111023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttm
Adresse postale: 3 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111891.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019111024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulcain
Adresse postale: 36 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129950.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019111025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Flavigny
Adresse postale: 46 route de la Croix Blanche
Commune postale: Flavigny
Code postal: 95580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134833.56 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019111026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Tech
Adresse postale: ZAC de la Madeleine, 13 avenue de la Tuilerie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126726.40 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00 la valeur totale finale correspond au montant total HT des devis types multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 162-397620 (2019-08-20)