Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du service public intégré de la rénovation énergétique
Le SPIRE vise à proposer aux ménages et aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement.
Il s'agit pour la SPL arec Occitanie de communiquer sur le SPIRE pour développer son positionnement, mettre en avant sa valeur ajoutée, de se faire connaitre des particuliers, de promouvoir l'action de la Région.
L'accord-cadre à bons de commande a donc pour objet d'accompagner la SPL arec pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication et de marketing du SPIRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du service...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du service public intégré de la rénovation énergétique
19S0164
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Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“Le SPIRE vise à proposer aux ménages et aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements...”
Brève description
Le SPIRE vise à proposer aux ménages et aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement.
Il s'agit pour la SPL arec Occitanie de communiquer sur le SPIRE pour développer son positionnement, mettre en avant sa valeur ajoutée, de se faire connaitre des particuliers, de promouvoir l'action de la Région.
L'accord-cadre à bons de commande a donc pour objet d'accompagner la SPL arec pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication et de marketing du SPIRE.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SPL AREC Occitanie — 11 avenue Parmentier — 31200 Toulouse.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande comprennent:
— la création d'une identité visuelle spécifique (nom, logo ou bloc marque SPIRE, texte...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande comprennent:
— la création d'une identité visuelle spécifique (nom, logo ou bloc marque SPIRE, texte d'accroche, slogans, charte graphique),
— la réalisation du plan stratégique de communication et marketing y compris plan médias,
— la production, la fabrication et la diffusion de supports print et digitaux (annonce presse; création, fabrication et livraison d'affiches, affichettes, kakémonos, cartes postales, flyers, chemises, dépliants, brochures; rédaction d'articles, interview, communiqués de presse; création et production de spot radio; création et production de film publicitaire; conception et réalisation de pages internet; autres productions en relation le plan de communication),
— un mandat pour l'achat d'espaces publicitaires (réservation, négociations, achat) auprès des régies publicitaires (presse, télévision, radio, internet).
L'accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur à 650 000 EUR HT. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.
Le pouvoir adjudicateur dispose donc d'un budget total de 650 000 EUR HT pour la durée totale du marché périodes de reconductions comprises (36 mois), dont 300 000 EUR HT pour l'achat d'espaces publicitaires.
À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 2.3.2020, par l'émission d'un bon de commande relatif à la création de l'identité visuelle spécifique et à la réalisation du plan stratégique de communication et de marketing y compris plan médias.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 36 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la prestation des moyens humains et matériels,
— pertinence et qualité des références par rapport...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la prestation des moyens humains et matériels,
— pertinence et qualité des références par rapport à la prestation définie dans les documents de la consultation,
— compatibilité du chiffre d'affaires global avec la prestation.
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Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bons de commande et ne pourront être inférieurs à:
— création d'une identité visuelle...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bons de commande et ne pourront être inférieurs à:
— création d'une identité visuelle spécifique: 2 mois,
— réalisation du plan stratégique: 4 mois,
— production et diffusion de supports: 1 mois,
— achat d'espaces publicitaires: 1 mois,
À compter de la notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.
Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans,
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. La tâche essentielle consistant à réaliser le plan stratégique de communication et marketing (hors plan médias) devra être effectuée directement par le titulaire du marché public, et ne pourra être sous-traitée.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— les candidats désirant participer à la consultation, sont invités à remettre leur candidature (et uniquement leur candidature) dans les conditions prévues...”
— les candidats désirant participer à la consultation, sont invités à remettre leur candidature (et uniquement leur candidature) dans les conditions prévues dans le présent avis de marché et le règlement de la consultation. Seuls les candidats admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur et invités à soumissionner seront autorisés à déposer une offre.
Les candidats ne doivent donc pas remettre une offre à ce stade de la procédure de passation,
— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (phase candidatures et phase offre, y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.
Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique,
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures ou leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,
— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,
— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures et phase offres) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Courrier électronique: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr📧
Fax: +33 547339188 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2019/S 191-464276 (2019-09-30)