Accord-cadre à bons de commande pour la numérisation des collections photographiques et d'objets 3d de la ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la numérisation des collections photographiques et d'objets 3d de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de capture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2019V12090110
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la numérisation des collections photographiques et d'objets 3d de la ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Services de capture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SA — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: pedro.jimenez@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507786
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Sans montant maximum, montant minimum: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Numérisation des photographies
Numéro du lot: 1
Brève description: Numérisation des items 2d.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes.

Description des options:

Prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Numérisation des objets 3d
Numéro du lot: 2
Brève description: Numérisation des items 3d.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires à bons de commandes détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible une fois par tacite acceptation. Sans montant maximum, montant minimum: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre prévoie des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.5 du CCAP nº 2019V12090110. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserves dans leur offre sur les conditions d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — service des achats — SA1 fournitures et services transverses
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Domaine fonctionnement des services
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — questions et renseignements complémentaires: pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires: ville de Paris — DFA — SA — bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Conditions de transmission des plis — choix du mode de transmission des plis: il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Visite facultative sur RDV: durant la consultation, les candidats peuvent sur RDV avoir accès aux collections. La visite est facultative: elle est organisée sur demande formalisée. Contacter: Mme Gall-Ortlik à l'adresse mail suivante: agnes.gall-ortlik@paris.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 208-507786 (2019-10-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)