Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires
19S0080”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Personnels intérimaires remplaçants (hors projet/programme européen)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-À-Pitre, Guadeloupe.
Description du marché: Personnels intérimaires remplaçants (hors projet/programme européen).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par périodes de 1 année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 3 années.
Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par périodes de 1 année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 3 années.
Le marché Lot 1 est conclu pour une année reconductible sur une période de 3 ans maximum, à compter de sa notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 4 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“2 soumissionnaires seront retenus à l'issue de la consultation pour ce lot nº 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Personnels affectés au projet/programme européen «life Adapt'Island»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Personnels affectés au projet/programme européen «life Adapt'Island».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 755 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par périodes d'une année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 3 années. Le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par périodes d'une année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 3 années. Le marché lot 2 est conclu pour 1 année reconductible sur une période de 3 ans maximum, à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds européens seulement pour ce lot no 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pointe-À-Pitre, Guadeloupe.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture collégiale.
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée dans le présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12:00 h — Guadeloupe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue).
Plan de sous-traitance:
Conformément aux dispositions de l'article 73-3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 250-620624 (2019-12-24)