Les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la MEL (
https://marchespublics596280.fr). Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. La remise des offres se fait obligatoirement par voie électronique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Il est prévu une décomposition en lots:
— lot 1: fourniture, livraison et installation de matériel de compostage,
— lot 2: accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé.
Seul le lot 1 est concerné par la présente consultation. Le lot 2 sera lancé ultérieurement. Les critères de jugement sont les suivants:
— le prix sera jugé à hauteur de 75 %,
— la valeur technique sera jugée à hauteur de 25 % au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
—— la pertinence de la méthodologie pour assurer le service minimal en cas de défaillance: 15 % décomposée comme suit:
——— rupture de stock du matériel commandé (5 %),
——— problème lié à la fabrication des composteurs individuels et collectifs, des lombricomposteurs et des pavillons de compostage (10 %),
—— mouvement social ne permettant d'assurer dans les délais la livraison du matériel commandé (5 %),
—— la méthode organisationnelle déployée pour l'exécution de la prestation: 10 % décomposée comme suit:
——— la gestion des commandes, du stock et l'organisation des livraisons du matériel (2 %),
——— l'installation des composteurs collectifs et de la signalétique sur les sites (3 %),
——— l'installation d'un pavillon de compostage et de la signalétique sur les sites (3 %),
——— le nettoyage, le démontage et le transfert des cellules de compostage collectif sur un autre site (2 %).
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. Les bons de commande peuvent être adressés dès la notification du marché public et jusqu'à sa date limite de validité. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 2 mois la période de validité du marché public. Afin d'analyser la conformité de son offre, le soumissionnaire devra remettre dans son offre les fiches techniques reprises à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget général — section fonctionnement.