Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique
CAP Atlantique
Fourniture, livraison, déchargement de bacs roulants destinés à la collecte sélective, ainsi que la distribution de ces derniers à une partie des usagers du territoire, dans le cadre du nouveau schéma directeur de collecte. Les prescriptions techniques des bacs sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Schaefer
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-11 | Avis de marché |
| 2020-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591073
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique. Les lieux de livraison sont renseignés au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-591073 (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Fourniture, livraison, déchargement de bacs roulants destinés à la collecte sélective, ainsi que la distribution de ces derniers à une partie des usagers du territoire, dans le cadre du nouveau schéma directeur de collecte. Les prescriptions techniques des bacs sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles, BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591073
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat complètera obligatoirement son offre par l'envoi de plusieurs échantillons conformes au matériel proposé dans son offre technique. Les prescriptions techniques desdits échantillons sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques. Les modalités de dépôts et de reprise des échantillons sont renseignées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com — numéro de la consultation: AOO 19070.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 1 700 000,00 EUR. Total: 1 700 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique. Les lieux de livraison sont renseignés au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-591073 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19070
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118383
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-591073
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Schaefer
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Basse-Ham
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 050-118383 (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19070
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique.
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-118383
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-591073
Numéro JO-S: 50
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Schaefer
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Basse-Ham
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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