Fourniture, livraison, déchargement de bacs roulants destinés à la collecte sélective, ainsi que la distribution de ces derniers à une partie des usagers du territoire, dans le cadre du nouveau schéma directeur de collecte. Les prescriptions techniques des bacs sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, déchargement de bacs roulants destinés à la collecte sélective, ainsi que la distribution de ces derniers à une partie des usagers du...”
Brève description
Fourniture, livraison, déchargement de bacs roulants destinés à la collecte sélective, ainsi que la distribution de ces derniers à une partie des usagers du territoire, dans le cadre du nouveau schéma directeur de collecte. Les prescriptions techniques des bacs sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cap Atlantique. Les lieux de livraison sont renseignés au CCTP.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 1 700 000,00 EUR. Total: 1 700 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
13:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le candidat complètera obligatoirement son offre par l'envoi de plusieurs échantillons conformes au matériel proposé dans son offre technique. Les prescriptions techniques desdits échantillons sont précisées dans les documents de la consultation et notamment le cahier des charges techniques. Les modalités de dépôts et de reprise des échantillons sont renseignées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante http://cap-atlantique.achatpublic.com — numéro de la consultation: AOO 19070.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-591073 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique
19070”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-591073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19070
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la dotation de bacs pour la collecte sélective sur le territoire de Cap Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Schaefer
Adresse postale: 2 rue du Canal
Commune postale: Basse-Ham
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-118383 (2020-03-09)