Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02)

Mairie de Soissons

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02). Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum pour un an: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour un an: sans maximum. L'estimation (uniquement à titre indicatif et non contractuel) est de 200 000 EUR par an. Nombre d'opérateurs économiques: 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 19AO07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089820
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 10 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/;jsessionid=FDD38E8FEFE806E5D28CAC57AC8ADD07 — les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Transmission de l'échantillon sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire direction des services techniques place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et travaux de signalisation verticale et horizontale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification estimée au 3.5.2019. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons 02200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière: CA des 3 dernières années (formulaire DC 2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Suffisantes pour assurer les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Soissons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/738 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-089820 (2019-02-21)

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