Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02). Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum pour un an: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour un an: sans maximum. L'estimation (uniquement à titre indicatif et non contractuel) est de 200 000 EUR par an. Nombre d'opérateurs économiques: 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02)
19AO07”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02)....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la fourniture et des travaux de signalisation verticale et horizontale à Soissons (02). Accord-cadre en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum pour un an: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour un an: sans maximum. L'estimation (uniquement à titre indicatif et non contractuel) est de 200 000 EUR par an. Nombre d'opérateurs économiques: 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons 02200.
Description du marché: Fourniture et travaux de signalisation verticale et horizontale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification estimée au 3.5.2019. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification estimée au 3.5.2019. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CA des 3 dernières années (formulaire DC 2).
Conditions de participation
Suffisantes pour assurer les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Qualifications.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Suffisantes pour assurer les prestations du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Soissons.
“Accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Accord-cadre à bons de commande passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de 6 jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de 10 jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/;jsessionid=FDD38E8FEFE806E5D28CAC57AC8ADD07 — les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Transmission de l'échantillon sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire direction des services techniques place de l'Hôtel de Ville, 02200 Soissons. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 040-089820 (2019-02-21)