La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du gosier.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'allotissement retenu est le suivant (nombre total de lot 4):
— lot nº 1: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires,
— lot nº 2: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH,
— lot nº 3: collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH,
— lot nº 4: repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la ville du Gosier
19s0019”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du gosier.
La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du gosier.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
L'allotissement retenu est le suivant (nombre total de lot 4):
— lot nº 1: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires,
— lot nº 2: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH,
— lot nº 3: collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH,
— lot nº 4: repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 992 250 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 992 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une tacite reconduction 1 pour une durée de 4 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 19 600 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 119 600 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 57 400 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Gosier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La durée de validité de l'accord-cadre est fixé à 4 mois renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 4 mois, soit une durée maximale de validité de l'accord cadre de 8 mois. Il s'agit ici d'un accord-cadre mono-attributaire (1 attributaire par lot).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 133-326345 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du Gosier. La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du Gosier. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l' (des) article(s) R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'allotissement retenu est le suivant (nombre total de lot 4):
— lot nº 1: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires,
— lot nº 2: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH,
— lot nº 3: collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scoalires/ALSH,
— lot nº 4: repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-326345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 992 250 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 907 200 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 19 600 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 29 400 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 119 600 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 133 640 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 57 400 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant maximum pour ce lot est fixé à 68 880 EUR HT pour toute de la durée du marché.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 992 250 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 19 600 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 119 600 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 57 400 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 135-332371 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la Ville du Gosier
19s0019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du Gosier. La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du Gosier. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'allotissement retenu est le suivant (nombre total de lot 4):
— lot nº 1: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires,
— lot nº 2: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH,
— lot nº 3: collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH,
— lot nº 4: repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 146-359589 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du Gosier
19s0019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du gosier. La consultation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour les besoins de la collectivité du gosier. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'allotissement retenu est le suivant (nombre total de lot 4):
— lot nº 1: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires,
— lot nº 2: repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH,
— lot nº 3: collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH,
— lot nº 4: repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 820 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-326345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveurs Sans Frontière
Adresse postale: 8 rue Nobel
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 453 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Repas pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des ALSH
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 700 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collations pour les enfants de moins de 6 ans et enfants de plus de 6 ans des groupes scolaires/ALSH” Nom et adresse du contractant
Nom: Datex Guadeloupe
Adresse postale: Centre d'affaires Dillon — Valmenière
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 113 640 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Repas adaptés pour les personnes âgées et/ou isolées du portage de repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 880 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 68 880 💰
Source: OJS 2019/S 218-534786 (2019-11-07)