Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la réfection des registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la réfection des registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines de climatisation › Registres
• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Numéro de référence: 2019V12077300
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la réfection des registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure et de finition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — fonctionnement des services, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: florian.dominguez@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352309
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois ferme. Le montant minimum est: 20 000 EUR, le montant maximum est 60 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection des registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet:

— la confection des registres d'état civil à partir de feuillets mobiles conservés par les 20 mairies d'arrondissement,

— la confection des registres de délibérations,

— la confection de registres d'après les listes électorales détenues par les mairies d'arrondissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 fois par tacite acceptation.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réfection des registres d'état civil détenus par les mairies d'arrondissement, présentant divers états de détérioration
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la réfection des registres d'actes et de tables de l'état civil conservés par les mairies d'arrondissement et présentant divers état de détérioration (usagés, abîmés, très abîmés).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 24 mois ferme. Le montant minimum est: 100 000 EUR, le montant maximum est 220 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2019V12077300.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — pendant la phase de consultation, les soumissionnaires doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: ville de Paris direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés Courriel: dfa-bm1@paris.fr il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 143-352309 (2019-07-22)

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