Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1: Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-La-Haye, Bas Canteleu, Hénouville, Quévillon, Saint-Martin-de-Boscherville,
— zone 2: Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Darnétal, Bois-Guillaume,
— zone 3: Montmain, Boos, La-Neuville-Champ-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Quevreville-la-Poterie, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Amfreville-la-Mivoie, Oissel,
— zone 4: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine Yville-sur-Seine,
— zone 5: Duclair, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Le-Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Yainville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation du service de transport à la demande «Filo'R»
18-Epmd-Km-Exploitfilor”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1: Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-La-Haye, Bas Canteleu, Hénouville, Quévillon, Saint-Martin-de-Boscherville,
— zone 2: Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Darnétal, Bois-Guillaume,
— zone 3: Montmain, Boos, La-Neuville-Champ-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Quevreville-la-Poterie, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Amfreville-la-Mivoie, Oissel,
— zone 4: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine Yville-sur-Seine,
— zone 5: Duclair, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Le-Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Yainville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen normandie
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande filo'r à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1: Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-La-Haye, Bas Canteleu, Hénouville, Quévillon, Saint-Martin-de-Boscherville,
— zone 2: Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Roncherolles-sur-le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Darnétal, Bois-Guillaume,
— zone 3: Montmain, Boos, La-Neuville-Champ-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Quevreville-la-Poterie, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Amfreville-la-Mivoie Oissel,
— zone 4: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine Yville-sur-Seine,
— zone 5: Duclair, Épinay-sur-Duclair, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Varengeville, Jumièges, Le-Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait Yainville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10.2016),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret n 85-891 du 16.8.1985,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de -26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à 1 poste équivalent temps plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pendant la durée totale du marché. En cas d'arrivée d'un nouveau titulaire, celui-ci devra, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, reprendre le personnel de l'exploitant actuel affecté aux services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 9 000 000,00 EUR HT et sans maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'exploitation du service de transport à la demande sur le territoire de la métropole est prévue à compter du 1.7.2019 pour une durée de 3 ans. La période de préparation démarre à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 1.7.2019 (date de la mise en œuvre de l'exploitation du service). Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-km-exploitfilor. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 8.3.2019 date prévisionnelle début des prestations: juillet 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 011-022534 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande Filo'R à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1:...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande Filo'R à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1: Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-la-Haye, Bas Canteleu, Hénouville, Quévillon, Saint-Martin-de-Boscherville,
— zone 2: Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Roncherolles-sur-Le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Darnétal, Bois-Guillaume,
— zone 3: Montmain, Boos, La-Neuville-Champ-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Quevreville-La-Poterie, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Amfreville-la-Mivoie, Oissel,
— zone 4: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine,
— zone 5: Duc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 456 465 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande Filo'R à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1:...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de transport à la demande Filo'R à compter du 1.7.2019. Zones desservies:
— zone 1: Saint-Pierre-de-Manneville, Sahurs, Hautot-sur-Seine, Val-de-La-Haye, Bas Canteleu, Hénouville, Quévillon, Saint-Martin-De-Boscherville,
— zone 2: Fontaine-sous-Préaux, Saint-Martin-du-Vivier, Roncherolles-sur-Le-Vivier, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Darnétal, Bois-Guillaume,
— zone 3: Montmain, Boos, La-Neuville-Champ-d'Oisel, Franqueville-Saint-Pierre, Belbeuf, Saint-Aubin-Celloville, Quevreville-La-Poterie, Ymare, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Amfreville-la-Mivoie, Oissel,
— zone 4: Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine,
— zone 5: Duc.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-022534
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Keolis Normandie Seine/Kisio
Adresse postale: 38 rue Lakanal
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 456 465 💰
“La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 9 000 000 EUR HT et sans maximum au groupement Keolis Normandie...”
La commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 9 000 000 EUR HT et sans maximum au groupement Keolis Normandie Seine/Kisio. À titre informatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 12 547 758 EUR HT. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-5798 publié le 16.1.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 011-022534 publié le 16.1.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-202593 (2019-04-25)