Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation des dessertes périphériques Seine Austreberthe et des dessertes scolaires Seine Austreberthe

Métropole Rouen Normandie

Le marché d'exploitation des services réguliers Seine Austreberthe, ainsi que celui des services scolaires Seine Austreberthe arrivant à échéance, la Métropole relance un accord-cadre à bons de commande, divisé en 2 lots. Les 2 lots comprennent des lignes régulières ou à vocation principale scolaire. L'ensemble de ces services est ouvert à tous types d'usagers. Ainsi, un adulte pourra tout à fait voyager sur des lignes dites «à vocation principale scolaire».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Hangard
• VTNI

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18-Epmd-Sgmn-Dessertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108-108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028886
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 887 500 EUR HT et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Dessertes régulières du secteur Seine-Austreberthe
Numéro du lot: 1
Brève description:

2 lignes régulières sont concernées: la 30 et la 26:

— la ligne 30 est une ligne mixte: une partie des courses est gérée par la région Normandie. Il s'agit de celles depuis Caudebec-en-Caux (qui ne fait pas partie de la Métropole) vers Rouen. Cette desserte est affrétée en totalité par la Métropole sur son territoire. D'autres courses sont exclusivement gérées par la Métropole, via le présent accord-cadre, depuis Le Trait vers Rouen,

— la ligne 26 est une ligne régulière assurant les liaisons entre Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville et Rouen. Elle dessert également le quartier de La Maine à Maromme.

Valeur estimée hors TVA: 4 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 887 500 EUR HT et sans maximum.

Intitulé du lot: Dessertes scolaires du secteur Seine-Austreberthe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les communes concernées bénéficient d'une desserte scolaire à destination des établissements situés sur son territoire: lycée du Cailly, les collèges de Duclair, du Trait, de Canteleu et certaines écoles primaires du secteur. La desserte s'étale sur près de 300 arrêts.

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 3 375 000 EUR HT et sans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: justificatif de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise dans les conditions du décret nº 85-891 du 16 .8.1985.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7. 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette proposition correspondra à:

750 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 1, par année d'accord-cadre, 500 heures de travail, affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, pour le lot 2, par année d'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de démarrage de l'exploitation des services de transport du lot considéré, non comprise(s) la ou les périodes de préparation.

Les délais concernant le lot nº 1 sont les suivants: la période de préparation démarre à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes, 3 ans à compter du 1.8.2019 pour l'exploitation des services de transports.

Les délais concernant le lot nº 2 sont les suivants: la période de préparation démarre à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'à la mise en exploitation de l'ensemble des lignes, 3 ans à compter du 1.9. 2019 pour l'exploitation des services scolaires.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le titulaire de chacun des lots pourra être amené, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, à reprendre le personnel des exploitants actuels affecté aux services. Les éléments détaillés figurent dans le DCE. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-sgmn-dessertes. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date prévisionnelle de CAO: 22.3.2019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007« Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et- Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 014-028886 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 032 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247970
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028886
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 2 lots comprennent des lignes régulières ou à vocation principale scolaire.

L'ensemble de ces services est ouvert à tous types d'usagers. Ainsi, un adulte pourra tout à fait voyager sur des lignes dites «à vocation principale scolaire».

2 lignes régulières sont concernées: la 30 et la 26 la ligne 30 est une ligne mixte:

— une partie des courses est gérée par la région Normandie. Il s'agit de celles depuis Caudebec-en-Caux (qui ne fait pas partie de la Métropole) vers Rouen. Cette desserte est affrétée en totalité par la Métropole sur son territoire,

— d'autres courses sont exclusivement gérées par la Métropole, via le présent accord-cadre, depuis Le Trait vers Rouen.

La ligne 26 est une ligne régulière assurant les liaisons entre Saint-Pierre-de-Varengeville, Hénouville et Rouen. Elle dessert également le quartier de La Maine à Maromme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3977102.50 EUR 💰
Nom: Cars Hangard
Adresse postale: 91 bis rue Ferdinand Lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 4055373.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1: la CAO a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 887 500 EUR HT et sans maximum à la société VTNI Voyages et transports de Normandie.

L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 4 772 523,00 EUR TTC.

Lot nº 2: la CAO a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 3 375 000 EUR HT et sans maximum à la société Cars Hangard.

L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter, telle qu'elle résulte du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 4 866 448,29 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-7574 publié le 18.1.19.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/s 014-028886 publié le 21.1.19.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 102-247970 (2019-05-24)

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