Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Carcassonne.
Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état
DAF_2019_001730”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec plusieurs opérateurs économiques, visant à couvrir les besoins en travaux courants des différentes emprises sur le périmètre d'action de l'Unité de soutien de l'infrastructure de la défense (USID) de Carcassonne.
Il a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptation tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état — antenne de BRAM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation, par bons de commande, de l'exécution de petits travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état, d'un maximum de 50 000 EUR HT, faisant appel à plusieurs sections techniques, celles-ci étant individuellement estimées à moins de 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an maximum à sa date anniversaire. La durée maximum ne pourra excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état — antennes de Carcassonne et Narbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état — antenne de Castelnaudary” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état — antenne de Mont-Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de maintien en condition et d'adaptation multicorps d'état — antenne de Perpignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
09:00 📅
“Marché à prix unitaire ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de...”
Marché à prix unitaire ne comportant ni minimum ni maximum. Les prix sont fermes pour la 1 année et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre en cas de reconduction.
Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera obligatoirement solidaire des cotraitants. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE. (Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation).
Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à lynda.roussel@intradef.gouv.fr ou sarah.moreau@intradef.gouv.fr
Le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée dans le CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 125-304399 (2019-06-27)